AML et LCB-FT : lutte contre le blanchiment
Ensemble de règles et procédures de lutte contre le blanchiment, comprenant connaissance du client, évaluation des risques et surveillance des opérations. En France, LCB-FT inclut aussi la lutte contre le financement du terrorisme. Les justificatifs et obligations de déclaration dépendent de l’établissement assujetti, du risque et de la juridiction.
De quoi s’agit-il ?
Ensemble de règles et procédures de lutte contre le blanchiment, comprenant connaissance du client, évaluation des risques et surveillance des opérations. En France, LCB-FT inclut aussi la lutte contre le financement du terrorisme. Les justificatifs et obligations de déclaration dépendent de l’établissement assujetti, du risque et de la juridiction.
Exemple concret
Dans une ouverture de compte hypothétique, vous fournissez votre identité puis l’établissement demande l’origine d’un versement de 20 000 EUR. Cette demande n’établit pas à elle seule une infraction. Le montant est celui de l’exemple, pas un seuil universel déclenchant automatiquement une déclaration. Un apport peut nécessiter une explication économique distincte du document d’identité.
Une pièce d’identité ne répond pas nécessairement à l’origine économique d’un versement.
- Identité
- Qui est le client ? – Données et pièces pertinentes
- Origine
- D’où viennent les fonds ? – Explication et justificatifs adaptés
- Conclusion
- Pas une condamnation – Contexte et droit applicables
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Voir la réponse et l’explication
La vigilance peut porter sur l’origine des fonds ; le seul montant du modèle ne prouve ni soupçon établi ni infraction.
Notions associées
Apprendre en contexte
Sources et approfondissement
Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.
Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.