Dans cet article
Après cet article, vous saurez…
- Distinguer minimum 3,33 %, ratio exact 30 et taux fournisseur 5 %.
- Identifier champ national, catégorie client et définition de paire.
- Calculer marge sans l’assimiler à la perte maximale.
Les notions sans quitter l’article
KNF : autorité polonaise et vérification de l’entité Effet de levier : limite et exposition effective Marge : garantie requise Montant notionnel d’une position Solde du compte CFD : contrat sur différenceLes mesures temporaires ESMA ont limité l’ouverture de CFD de détail à partir du 1er août 2018, avec le niveau 30:1 pour leur catégorie définie de grandes devises. Elles visaient aussi clôture, responsabilité et commercialisation. La fourchette 74–89 % de comptes perdants citée en mars 2018 décrit des analyses historiques ; elle n’est ni taux actuel d’un courtier ni probabilité de perte à un ratio donné.
Du dispositif temporaire au cadre national
La décision 2018/796 s’appliquait initialement trois mois et a été renouvelée ; la dernière période s’est terminée au 31 juillet 2019. L’AMF annonce un relais national à compter du 1er août 2019 pour commercialisation, distribution ou vente en France ou depuis la France à des clients non professionnels, en conservant le champ du dispositif européen. Vérifier le texte national et le contrat applicables, au lieu de qualifier une décision temporaire de réglementation éternelle de toute l’Europe.
La Pologne possède une catégorie nationale de client retail « expérimenté » dans sa décision KNF DAS.456.2.2019 : sur certains instruments et sous conditions, minimum 1 % correspondant à un ratio 100 dans un modèle simple. Cette catégorie reste retail et n’est ni le statut professionnel MiFID ni une catégorie française à cocher. La langue du site ou une marque de courtage ne détermine pas le droit du compte.
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| Sous-jacent CFD | Minimum historique ESMA | Ratio indicatif |
|---|---|---|
| Combinaison de deux parmi USD, EUR, JPY, GBP, CAD, CHF | 3,33 % | Environ 30:1 |
| Autres FX, or, indices majeurs désignés | 5 % | 20:1 |
| Autres matières premières et indices | 10 % | 10:1 |
| Actions et autres cas de l’annexe | 20 % | 5:1 |
| Cryptomonnaies | 50 % | 2:1 |
Les mots commerciaux « major » ne suffisent pas : AUD/USD et NZD/USD ne combinent pas deux des six devises de cette liste. Le dispositif comprend aussi une condition de clôture au niveau du compte, une protection de responsabilité sur le compte CFD, un avertissement et des limites aux avantages incitatifs. Aucun de ces éléments ne garantit un fill ou la conservation des fonds.
Un minimum n’est pas une dose de risque appropriée
Le palier répond à une exigence de collatéral, pas à la question « cette position est-elle sûre ? ». Un ratio exact 30 donne 100/30≈3,333333… %, légèrement différent de 3,33 %. Même à 1:1, un CFD n’est pas un achat livrable de devises : contrat, contrepartie, règlement et charges demeurent. Volume, mouvement de prix et equity déterminent le risque économique, tandis que le fournisseur peut exiger plus que le minimum.
Des comparaisons internationales au périmètre nommé
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| Cadre distinct | Exemple de seuil | Limite de comparaison |
|---|---|---|
| Royaume-Uni, placements spéculatifs retail couverts | 3,33 % sur grandes paires définies | COBS22.5, produit et définition propres |
| Australie, CFD retail couverts | 3,33 % sur grandes paires ASIC | La liste inclut AUD |
| États-Unis, Forex retail hors bourse couvert | Planchers 2 % /5 % | Association ou fournisseur peuvent exiger plus |
| Japon, particuliers sur FX OTC | Au moins 4 % | Autres règles pour sociétés et produits de bourse |
| Autres entités étrangères | À vérifier | Adresse seule ≠ autorisation du service |
L’ordre ASIC s’applique depuis le 29 mars 2021 et sa prolongation annoncée en 2022 va jusqu’au 23 mai 2027. La consultation annoncée en 2026 propose de nouvelles modifications et une prolongation ; proposition n’est pas adoption. Ne pas transposer cette échéance à l’AMF. Une offre 1:500 avec mot « régulé » ne détermine ni entité, service, territoire ni catégorie.
Le fournisseur peut demander 5 % même sur EUR/CHF
Le minimum ne promet pas le tarif
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Lire la spécification puis appliquer sa méthode, sans remplacer un pourcentage par un ratio différent.
- Pourcentage 3,33 %
- 399,60 USD – Plancher du modèle étranger
- Ratio exact 30
- 400 USD – Autre hypothèse mathématique
- Taux fournisseur 5 %
- 600 USD – Exigence posée dans l’exercice
Pour EUR/CHF,600−399,60 =200,40 USD de plus que le minimum. Pour AUD/USD,600 USD reste le minimum du modèle polonais. Diviser 12 000 par 30 donnerait 400, pas le calcul de 3,33 % ni l’exigence 5 %. Trois hypothèses proches par leur nom restent trois calculs différents. Les montants excluent conversion, coûts, latent et compensation de marge.
Nominal fixé : le collatéral change, pas le pip
Pour 100 000 EUR de nominal et ratios exacts fictifs : marge 3 333,33…EUR à 30,2 000 à 50,1 000 à 100 et 200 à 500 avant conversion. L’écart de collatéral entre 30 et 500 vaut 16⅔ fois. Le même volume reste exposé au même mouvement de prix ; une marge plus élevée n’en plafonne pas la perte. Levier, marge et niveau de marge : trois ratios à ne pas confondre sépare ces objets.
Ajout EUR indépendant : nominal 9 000 EUR, taux fournisseur 5 % au lieu d’un ratio exact 30. Marge 450 EUR contre 300 EUR dans l’autre hypothèse, différence 150. Le contrat est le même et le P/L de prix reste inchangé à fills identiques. Le budget de perte au stop doit être calculé séparément de ces montants.
Professionnel sur demande : procédure, pas raccourci automatique
MiFIDII prévoit une évaluation et une procédure. Parmi les critères, au moins deux : transactions de taille significative sur marché pertinent à fréquence moyenne dix par trimestre sur les quatre précédents ; portefeuille comprenant dépôts et instruments supérieur à 500 000 EUR ; au moins un an de travail financier requérant les connaissances pertinentes. Deux critères ne suffisent pas à garantir acceptation : l’entreprise doit encore évaluer compétences et risques du service.
Demande écrite, avertissement clair des protections et droits d’indemnisation pouvant être perdus, puis reconnaissance écrite séparée du contrat font partie du processus. Aucun accès automatique à 1:500 n’en découle. Vérifier protections restant contractuellement et éligibilité au mécanisme d’indemnisation séparément ; ne pas confondre classement professionnel et compétence rentable démontrée.
Une vérification avant le calculateur
- Identifier entité, service autorisé en France, produit, catégorie et spécification du symbole.
- Utiliser le taux réellement exigé, sans remplacer 5 % par un slogan 30:1.
- Calculer nominal, conversion et marge, puis risque de prix et coûts séparément.
- Avant tout reclassement, lire conséquences et engagements restants ; le petit collatéral n’est pas une preuve de meilleure offre.
L’AMF recommande une recherche Regafi par raison sociale et une vigilance contre l’usurpation. Absence de liste noire ou simple inscription ne garantit pas absence de fraude ou de pertes. Le piège du levier 500 : vérifier ce qui reste fixe dans la comparaison montre pourquoi l’exposition choisie compte davantage qu’un grand chiffre de levier.
Vérifiez vos acquis
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Voir la réponse et l’explication
Correct : 12 000 ×0,05 ; utiliser le taux donné.
Autres questions
Un statut professionnel assure-t-il plus de levier ?
Non. Évaluation, critères et procédure s’appliquent ; les conditions restent celles du produit. La catégorie expérimentée polonaise est distincte et n’est pas un statut français.
30:1 signifie quelle marge ?
Dans le modèle exact, nominal/30.100 000 EUR donnent 3 333,33…EUR, contre 200 à 500.3,33 % et ratio exact 30 diffèrent légèrement ; le fournisseur peut demander davantage.
Le même plafond vaut-il pour actions et crypto ?
Non. Sous-jacent, définition réglementaire, règle nationale et catégorie déterminent le minimum. Les paliers historiques ESMA ne constituent pas une règle mondiale de tous les produits.
Que vérifier devant une offre 1:500 ?
Entité juridique, territoire, service autorisé, produit, catégorie et garanties. La publicité seule n’identifie aucun de ces éléments.
Sources et vérification
- ESMA : intervention 2018
Motif et fourchette historique ; aucun taux actuel d’entité inféré.
- EUR-Lex : renouvellement 2019/679
Paliers et six devises ; texte historique, pas remplacement du droit national.
- AMF : intervention nationale
Relais 1 août 2019 et même champ annoncé ; PDF décisionnel 403 ici, limitation conservée dans les preuves.
- KNF : décision 2019
Points 3–6, exemple polonais et catégorie expérimentée sans transplantation en France.
- ESMA : annexe II MiFIDII
Critères et procédure du professionnel sur demande.
- ESMA : Q&A1849
Deux critères ne donnent pas d’acceptation automatique.
- FCA : COBS22
COBS22.5 et 3,33 % sur produits UK couverts ; guide PDF indexé renvoie à interface migrée.
- ASIC : instrument 2020/986
Définition incluant AUD et taux 3,33 %, date d’application 29 mars 2021.
- ASIC : prolongation 2022
Échéance annoncée 23 mai 2027.
- ASIC : consultation 2026
Proposition distincte d’un texte adopté.
- États-Unis : 17 CFR5.9
Planchers 2 %/5 %, exigences supérieures possibles et définition par association.
- FSA Japon : FX OTC
Particuliers 4 %, sociétés et bourse distinguées.
- AMF : vérifier un intermédiaire
Raison sociale, Regafi et usurpation, pas absence de risque.
Les calculs reposent sur des hypothèses explicites. Ils ne remplacent ni les données actuelles du marché ni les conditions de l’intermédiaire.
