Les mesures temporaires ESMA ont limité l’ouverture de CFD de détail à partir du 1er août 2018, avec le niveau 30:1 pour leur catégorie définie de grandes devises. Elles visaient aussi clôture, responsabilité et commercialisation. La fourchette 74–89 % de comptes perdants citée en mars 2018 décrit des analyses historiques ; elle n’est ni taux actuel d’un courtier ni probabilité de perte à un ratio donné.

Du dispositif temporaire au cadre national

La décision 2018/796 s’appliquait initialement trois mois et a été renouvelée ; la dernière période s’est terminée au 31 juillet 2019. L’AMF annonce un relais national à compter du 1er août 2019 pour commercialisation, distribution ou vente en France ou depuis la France à des clients non professionnels, en conservant le champ du dispositif européen. Vérifier le texte national et le contrat applicables, au lieu de qualifier une décision temporaire de réglementation éternelle de toute l’Europe.

La Pologne possède une catégorie nationale de client retail « expérimenté » dans sa décision KNF DAS.456.2.2019 : sur certains instruments et sous conditions, minimum 1 % correspondant à un ratio 100 dans un modèle simple. Cette catégorie reste retail et n’est ni le statut professionnel MiFID ni une catégorie française à cocher. La langue du site ou une marque de courtage ne détermine pas le droit du compte.

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Sous-jacent CFDMinimum historique ESMARatio indicatif
Combinaison de deux parmi USD, EUR, JPY, GBP, CAD, CHF3,33 %Environ 30:1
Autres FX, or, indices majeurs désignés5 %20:1
Autres matières premières et indices10 %10:1
Actions et autres cas de l’annexe20 %5:1
Cryptomonnaies50 %2:1

Les mots commerciaux « major » ne suffisent pas : AUD/USD et NZD/USD ne combinent pas deux des six devises de cette liste. Le dispositif comprend aussi une condition de clôture au niveau du compte, une protection de responsabilité sur le compte CFD, un avertissement et des limites aux avantages incitatifs. Aucun de ces éléments ne garantit un fill ou la conservation des fonds.

Un minimum n’est pas une dose de risque appropriée

Le palier répond à une exigence de collatéral, pas à la question « cette position est-elle sûre ? ». Un ratio exact 30 donne 100/30≈3,333333… %, légèrement différent de 3,33 %. Même à 1:1, un CFD n’est pas un achat livrable de devises : contrat, contrepartie, règlement et charges demeurent. Volume, mouvement de prix et equity déterminent le risque économique, tandis que le fournisseur peut exiger plus que le minimum.

Des comparaisons internationales au périmètre nommé

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Cadre distinctExemple de seuilLimite de comparaison
Royaume-Uni, placements spéculatifs retail couverts3,33 % sur grandes paires définiesCOBS22.5, produit et définition propres
Australie, CFD retail couverts3,33 % sur grandes paires ASICLa liste inclut AUD
États-Unis, Forex retail hors bourse couvertPlanchers 2 % /5 %Association ou fournisseur peuvent exiger plus
Japon, particuliers sur FX OTCAu moins 4 %Autres règles pour sociétés et produits de bourse
Autres entités étrangèresÀ vérifierAdresse seule ≠ autorisation du service

L’ordre ASIC s’applique depuis le 29 mars 2021 et sa prolongation annoncée en 2022 va jusqu’au 23 mai 2027. La consultation annoncée en 2026 propose de nouvelles modifications et une prolongation ; proposition n’est pas adoption. Ne pas transposer cette échéance à l’AMF. Une offre 1:500 avec mot « régulé » ne détermine ni entité, service, territoire ni catégorie.

Le fournisseur peut demander 5 % même sur EUR/CHF

Le minimum ne promet pas le tarif

Le minimum ne promet pas le tarifModèle source polonais, retail sans catégorie expérimentée ; deux CFD de 12 000 USD.Le minimum ne promet pas le tarifEUR/CHF : plancher 3,33 %399,60 USDExigence fictive du fournisseur : 600 USDAUD/USD : plancher 5 %600 USDExigence fictive : 600 USD aussiTarif de 5 % des deux600 USD chacunCollatéral, pas perte maximale
Modèle original étranger : minima KNF et exigence 5 % inventée ; pas offre française actuelle.

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Trois hypothèses, trois montantsMême nominal 12 000 USD ; valeurs synthétiques sans frais ni change.EXEMPLE DE CALCULPourcentage 3,33 %399,60 USDRatio exact 30400 USDTaux fournisseur 5 %600 USD
Trois hypothèses, trois montants. Même nominal 12 000 USD ; valeurs synthétiques sans frais ni change.

Lire la spécification puis appliquer sa méthode, sans remplacer un pourcentage par un ratio différent.

Pourcentage 3,33 %
399,60 USD – Plancher du modèle étranger
Ratio exact 30
400 USD – Autre hypothèse mathématique
Taux fournisseur 5 %
600 USD – Exigence posée dans l’exercice

Pour EUR/CHF,600−399,60 =200,40 USD de plus que le minimum. Pour AUD/USD,600 USD reste le minimum du modèle polonais. Diviser 12 000 par 30 donnerait 400, pas le calcul de 3,33 % ni l’exigence 5 %. Trois hypothèses proches par leur nom restent trois calculs différents. Les montants excluent conversion, coûts, latent et compensation de marge.

Nominal fixé : le collatéral change, pas le pip

Pour 100 000 EUR de nominal et ratios exacts fictifs : marge 3 333,33…EUR à 30,2 000 à 50,1 000 à 100 et 200 à 500 avant conversion. L’écart de collatéral entre 30 et 500 vaut 16⅔ fois. Le même volume reste exposé au même mouvement de prix ; une marge plus élevée n’en plafonne pas la perte. Levier, marge et niveau de marge : trois ratios à ne pas confondre sépare ces objets.

Ajout EUR indépendant : nominal 9 000 EUR, taux fournisseur 5 % au lieu d’un ratio exact 30. Marge 450 EUR contre 300 EUR dans l’autre hypothèse, différence 150. Le contrat est le même et le P/L de prix reste inchangé à fills identiques. Le budget de perte au stop doit être calculé séparément de ces montants.

Professionnel sur demande : procédure, pas raccourci automatique

MiFIDII prévoit une évaluation et une procédure. Parmi les critères, au moins deux : transactions de taille significative sur marché pertinent à fréquence moyenne dix par trimestre sur les quatre précédents ; portefeuille comprenant dépôts et instruments supérieur à 500 000 EUR ; au moins un an de travail financier requérant les connaissances pertinentes. Deux critères ne suffisent pas à garantir acceptation : l’entreprise doit encore évaluer compétences et risques du service.

Demande écrite, avertissement clair des protections et droits d’indemnisation pouvant être perdus, puis reconnaissance écrite séparée du contrat font partie du processus. Aucun accès automatique à 1:500 n’en découle. Vérifier protections restant contractuellement et éligibilité au mécanisme d’indemnisation séparément ; ne pas confondre classement professionnel et compétence rentable démontrée.

Une vérification avant le calculateur

  1. Identifier entité, service autorisé en France, produit, catégorie et spécification du symbole.
  2. Utiliser le taux réellement exigé, sans remplacer 5 % par un slogan 30:1.
  3. Calculer nominal, conversion et marge, puis risque de prix et coûts séparément.
  4. Avant tout reclassement, lire conséquences et engagements restants ; le petit collatéral n’est pas une preuve de meilleure offre.

L’AMF recommande une recherche Regafi par raison sociale et une vigilance contre l’usurpation. Absence de liste noire ou simple inscription ne garantit pas absence de fraude ou de pertes. Le piège du levier 500 : vérifier ce qui reste fixe dans la comparaison montre pourquoi l’exposition choisie compte davantage qu’un grand chiffre de levier.