MiFID II : expliquer un CFD ne complète pas votre profil pour un conseil

MiFID II encadre des services d’investissement dans l’Union européenne, avec mise en œuvre nationale. Information, évaluations et exécution ne garantissent aucun rendement. Les restrictions retail CFD à levier proviennent de mesures d’intervention distinctes sous MiFIR. Commencer par entité, service et produit, pas par le logo d’un régulateur.

Directive et règlement ne sont pas interchangeables

La directive 2014/65/UE s’applique depuis le 3 janvier 2018, via les textes nationaux ; MiFIR est un règlement associé. Une licence du groupe ne prouve pas l’autorisation de l’entité nommée dans votre accord. Le Royaume-Uni possède désormais son cadre national ; l’agrément FCA seul ne confère pas un passeport UE. Vérifier les permissions et pays desservis pour le contrat réel.

L’histoire de la réforme n’est pas la règle consolidée

MiFID II remplace le cadre précédent et élargit ses obligations. Pour le lecteur, les questions utiles sont ce que l’entreprise doit recueillir, expliquer et faire lors de l’exécution. Une ancienne présentation MiFID I ne suffit pas pour interpréter le cadre révisé. Les pages ESMA du rulebook facilitent la documentation ; le Journal officiel et les textes nationaux gardent leur rôle pour la version juridiquement applicable.

Meilleure exécution et publication des rapports

L’article 27 examine prix, coûts, rapidité, probabilité d’exécution/règlement, taille et autres facteurs. Pour le particulier, la contrepartie totale inclut les frais pertinents. Ce n’est pas une garantie du meilleur prix de chaque tick. Une instruction spécifique doit aussi être prise en compte ; lire la politique et conserver ce qui a été demandé.

Le texte ESMA du 13 février 2024 distinguait la suppression prévue du reporting RTS 28 et la priorité de contrôle pendant transition de l’obligation de meilleure exécution, qui restait entière. La version du rulebook consultée sépare également ces points : ne pas réclamer automatiquement les anciens rapports annuels comme seule preuve actuelle. L’absence d’un vieux format ne prouve pas à elle seule absence de politique ou conformité de chaque fill.

Ajout EUR fictif : deux relevés portent cinq EUR de frais, composés deux plus trois. Le premier rapporte cette somme à 1 000 EUR de montant comparé, soit 0,5 % ; le second à 2 000, soit 0,25 %. Le pourcentage a changé, pas le coût monétaire. Avant d’accuser une hausse ou baisse, réconcilier période, périmètre, montant et dénominateur. Ce modèle ne prescrit pas la base légale de présentation des frais. Ne pas déduire deux fois un spread déjà dans les fills.

Deux évaluations, des informations distinctes

Caractère approprié, article 25(3) : connaissances et expérience pertinentes. Adéquation, article 25(2), pour conseil ou gestion : ces éléments, mais aussi situation financière et capacité de perte, objectifs et tolérance au risque. Les exceptions execution-only de 25(4) répondent à des conditions de service et d’instrument ; ce ne sont pas une dispense générale de questionnaire CFD. Une évaluation ne prédit pas le résultat de l’investissement.

Une connaissance n’en remplace pas une autre

Que manque-t-il au dossier ?

Faites défiler horizontalement ou agrandissez le schéma pour lire les détails.

L’AMF explique pourquoi le conseil nécessite des renseignements financiers et d’objectifs. Notre client n’a pas indiqué la date d’une dépense ou ses contraintes ; sa connaissance ne les invente pas. Un champ manquant n’établit pas non plus automatiquement qu’il ignore le produit. Dossier incomplet, produit jugé inapproprié et résultat de l’adéquation sont des états à distinguer, sans choisir les réponses pour contourner le contrôle.

La classification professionnelle sur demande exige évaluation et procédure, pas seulement deux cases numériques. L’annexe II mentionne au minimum deux des trois critères : opérations significatives à fréquence moyenne dix par trimestre sur les quatre précédents, portefeuille espèces et instruments supérieur à 500 000 EUR, ou un an de fonction financière pertinente. Une suite fictive de 8, 12, 9 et 11 opérations donne moyenne dix ; elle ne prouve ni taille significative ni pertinence de marché. Un portefeuille exactement 500 000 n’est pas supérieur à ce seuil.

Demande écrite, avertissement écrit sur protections et droits d’indemnisation pouvant être perdus, reconnaissance séparée des conséquences et vérification par l’entreprise font partie de la procédure décrite. Deux critères ne changent donc pas automatiquement votre compte ni ne donnent un levier déterminé. Certaines protections peuvent aussi être contractuelles ; lire leur portée au lieu de supposer toutes conservées ou toutes supprimées.

MiFIR et restrictions CFD : autre question

ESMA a utilisé ses pouvoirs temporaires d’intervention en 2018. La couverture actuelle passe par la mesure nationale pertinente, le produit et la classe client. Levier permis, exposition réellement utilisée et protection du solde négatif sont différents. Un 500:1 affiché ne renseigne pas à lui seul tout le statut juridique du compte.

Écarter les déductions par adresse ou marque

Une adresse étrangère ne prouve pas l’autorisation de solliciter chaque résident ; elle n’établit pas davantage l’absence de toute protection locale ou contractuelle. Supervision ne signifie pas rentabilité. Les protections contre une faillite et leur éligibilité doivent être examinées séparément de la qualité d’exécution ou d’une classification souhaitée.

Lire les documents dans un ordre utile

Comparer entité et permissions au registre officiel, puis service, produit, statut, coûts et politique d’exécution. Réconcilier les frais réellement supportés avec les estimations et confirmer les protections applicables. Passer de démo au réel : le minimum du contrat peut dépasser votre budget relie ensuite ce dossier aux spécifications et exercices ; compléter une checklist ne recommande aucun dépôt.