Ségrégation des fonds clients
Organisation séparant les fonds clients des ressources propres du prestataire selon les règles applicables. Elle vise à protéger les droits sur les fonds, mais ne garantit ni restitution immédiate intégrale ni absence de déficit ou coût de récupération. Elle n’assure pas les pertes de trading.
De quoi s’agit-il ?
Organisation séparant les fonds clients des ressources propres du prestataire selon les règles applicables. Elle vise à protéger les droits sur les fonds, mais ne garantit ni restitution immédiate intégrale ni absence de déficit ou coût de récupération. Elle n’assure pas les pertes de trading.
Exemple concret
Comptabilité fictive source : 500 000 EUR de fonds propres sont séparés de 100 000 EUR de fonds clients. Un client peut quand même perdre 200 EUR sur son trade. Les deux masses distinctes ne renseignent pas à elles seules le montant récupérable par chaque personne en cas de défaillance ni le délai.
Séparer les ressources ne transforme pas une perte de prix en créance remboursée.
- Fonds propres
- 500 000 EUR – Ressources du prestataire
- Fonds clients
- 100 000 EUR – Séparation supposée
- Perte de marché du client
- −200 EUR – Non annulée par cette séparation
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Correct : les droits sur les fonds et le P/L de marché sont distincts.
Notions associées
Apprendre en contexte
Sources et approfondissement
Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.
Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.