Protection contre le solde négatif
Limitation de la dette globale d’un client couvert au titre des CFD liés à un compte protégé, aux fonds dédiés à ce compte. Le modèle européen inclut espèces et profits nets latents des CFD, et exclut les actifs conservés uniquement pour d’autres usages. La protection ne rembourse pas le capital perdu ; champ applicable et classification du client sont déterminants.
De quoi s’agit-il ?
Limitation de la dette globale d’un client couvert au titre des CFD liés à un compte protégé, aux fonds dédiés à ce compte. Le modèle européen inclut espèces et profits nets latents des CFD, et exclut les actifs conservés uniquement pour d’autres usages. La protection ne rembourse pas le capital perdu ; champ applicable et classification du client sont déterminants.
Exemple concret
Source : compte CFD protégé avec 1 000 EUR dédiés, perte préliminaire de 1 200 EUR, solde −200. L’application de la protection supprime la dette supplémentaire de 200 EUR ; elle ne rend pas les 1 000 EUR perdus. Contre-exemple distinct : 500 EUR de titres conservés exclusivement pour une autre finalité ne s’ajoutent pas automatiquement aux fonds dédiés du modèle ESMA. L’existence de ces titres ne transforme pas la protection en remboursement de 1 500 EUR.
Supprimer une dette supplémentaire ne rembourse pas le dépôt perdu.
- Fonds dédiés
- 1 000 EUR – Avant la perte.
- Calcul préliminaire
- −200 EUR – 1 000−1 200.
- Après protection
- 0 EUR – Dette supprimée, pas capital remboursé.
Vérifiez vos acquis
Environ 2 minutes de pratique.
Voir la réponse et l’explication
La correction vise la dette de 200 EUR ; le capital de 1 000 reste perdu.
Notions associées
Apprendre en contexte
Sources et approfondissement
Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.
Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.