PIT-38 : déclaration polonaise
Déclaration annuelle polonaise pour certaines catégories de revenus privés d’instruments financiers, notamment celles visées à l’article 30b, avec un calcul distinct pour les monnaies virtuelles. L’étiquette Forex, un virement de courtier ou une rémunération de prop firm ne suffit pas à choisir ce formulaire.
De quoi s’agit-il ?
Déclaration annuelle polonaise pour certaines catégories de revenus privés d’instruments financiers, notamment celles visées à l’article 30b, avec un calcul distinct pour les monnaies virtuelles. L’étiquette Forex, un virement de courtier ou une rémunération de prop firm ne suffit pas à choisir ce formulaire.
Exemple concret
Cas source explicitement polonais : résident dont les revenus privés remplissent les conditions de l’article 30b, recettes 30 000 PLN et coûts admis 20 000 PLN. Sans déduction, revenu de 10 000 PLN et impôt de 1 900 PLN dans ce modèle à 19 %. Cas EUR distinct de tenue de documents : encaissement 1 000 EUR, frais 100 EUR, net économique 900 EUR ; cela ne produit aucun calcul fiscal français ou polonais sans qualification, dates et conversions fiscales applicables.
Traduire un formulaire étranger ne le rend pas applicable au lecteur français.
- Recettes / coûts
- 30 000 / 20 000 PLN – Modèle polonais éligible.
- Base illustrative
- 10 000 PLN – Sans déduction.
- Calcul à 19 %
- 1 900 PLN – Aucun impôt français déduit.
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10 000×19 % = 1 900 ; l’éligibilité est une hypothèse explicite du cas polonais.
Notions associées
Apprendre en contexte
Sources et approfondissement
Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.
Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.