Résidence fiscale : pays, attaches et convention
Statut déterminé par les règles fiscales pertinentes et, lorsqu’elle s’applique, la convention internationale. Il influence l’étendue des obligations. En droit interne français, foyer ou séjour principal, activité professionnelle non accessoire et centre des intérêts économiques sont des critères à examiner ; une convention peut faire prévaloir une autre qualification.
De quoi s’agit-il ?
Statut déterminé par les règles fiscales pertinentes et, lorsqu’elle s’applique, la convention internationale. Il influence l’étendue des obligations. En droit interne français, foyer ou séjour principal, activité professionnelle non accessoire et centre des intérêts économiques sont des critères à examiner ; une convention peut faire prévaloir une autre qualification.
Exemple concret
Source fictive : logement et attaches professionnelles dans deux pays. Moins de 183 jours ne règle pas universellement la réponse. Ajout France : 170 jours de présence ne suffisent pas, seuls, à exclure une domiciliation française si d’autres critères sont en cause. Il faut les faits individuels et la convention concernée ; ce scénario ne rend aucun avis sur une personne réelle.
La langue française du site ne décide pas de la résidence du lecteur.
- Faits
- Foyer, travail, intérêts – Pour la personne et la période
- Droits internes
- Chaque pays concerné – Pas seulement les jours
- Convention
- Texte applicable, s’il existe – Critères pouvant prévaloir
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Voir la réponse et l’explication
Correct : le nombre de jours ne remplace pas les critères applicables.
Notions associées
Apprendre en contexte
Sources et approfondissement
Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.
Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.