Dans cet article
Après cet article, vous saurez…
- Calculer le plafond proportionnel de crédit du modèle PIT-38.
- Distinguer impôt payé et déduction permise.
- Sommer les données avant les étapes d’arrondi du bon formulaire.
Les notions sans quitter l’article
Résidence fiscale : pays, attaches et convention PIT-38 : déclaration polonaise CFD : contrat sur différence Solde du compte Commission de transactionCe guide décrit le PIT-38 polonais pour les revenus 2025, normalement déclarés et payés au 30 avril 2026, période passée. Pour un autre exercice, prendre sa version. Le traitement français des contrats occasionnels ou habituels n’utilise pas ces cases, le taux 19% ou NBP par traduction. Les méthodes de rapprochement restent utiles dans les deux langues.
Qui déclare, et quand ?
Le cas privé polonais suppose dérivés correctement admissibles article 30b(1). Taux 19% sur base pertinente, hors exception d’activité 30b(4), sans abattement général du barème. Le capital privé est séparé de salaire PIT-37 ou activité PIT-36 ; pas déclaration commune conjugale ni déduction de réduction enfant sur cette base. Crypto occupe des parties distinctes et ne compense pas librement la perte CFD. Pour une autre année, vérifier date et règle des jours non ouvrés.
L’information du courtier n’est pas votre déclaration
Identifier entité émettrice, PIT-8C fourni et périmètre. Envoi à l’administration et au contribuable ont des échéances différentes. Twój e-PIT 2025 pouvait être automatiquement accepté 30 avril 2026 sous conditions de recettes/coûts exclusivement PIT-8C et absence d’acceptation, rejet ou autre dépôt remplaçant. Autres sommes exigent déclaration complète. Récupérer document déposé et UPO ; le projet ne prouve pas exhaustivité.
Carte abrégée 2025
Règlement ordinaire C/D sans exonération spéciale: 20/21 pour recettes/coûts PIT-8C appropriés et coûts supplémentaires admissibles ; 22/23 pour autres montants ; revenu/perte 28/29 ; report antérieur 30 ; base, taux, calcul, impôt étranger admissible et impôt dû 31–35. E concerne crypto, pas perte CFD. Modèle 50000 PLN recettes−42000 coûts=8000 revenu ; report autorisé 2000 donne base 6000 et impôt 1140, sans autre élément. Le report réduit revenu, pas directement l’impôt.
800 PLN payés ne sont pas forcément 800 déduits
Taxe payée et plafond
Faites défiler horizontalement ou agrandissez le schéma pour lire les détails.
Résident polonais, année 2025, revenu article 30b correctement établi après coûts/conversion: 7000 PLN en Pologne et 3000 dans un État étranger. Convention, source et admissibilité 30b(5a) confirmées ; 800 PLN d’impôt étranger effectivement payé, converti correctement. Aucun report ou autre élément. Calcul avant crédit 1900 ; part étrangère 30%, plafond 1900 × 3000/10000=570. Déduction min(800,570)=570 ; reste 1330 en Pologne. Les 230 au-dessus ne deviennent automatiquement ni remboursement ni report futur. L’adresse du courtier ne prouve pas ces conditions préalables.
Ajout EUR de rapprochement documentaire : reçu 800 EUR et décision de déduction explicitement limitée à 570 dans un modèle abstrait donnent 230 non imputés. Les trois colonnes doivent rester distinctes. Ce n’est pas une règle fiscale française : la convention et le régime français déterminent réellement droit, méthode et montant du crédit. Ne pas convertir le modèle PL en droit FR par changement de devise.
Courtier étranger : données et source
Sans PIT-8C adéquat, établir recettes/coûts sur historique complet, règlements, frais, financement et corrections de chaque compte. Pas seulement positions closes ; éviter résumé annuel plus mêmes lignes détaillées. Fournisseur étranger ne décide ni obligation d’information polonaise ni source du revenu.
Conserver montant/devise/événement/date de recette ou coût, puis cours moyen NBP du dernier jour ouvrable précédent. Événement peut correspondre au trade mais pas présumé universellement ; ne pas substituer cours de conversion commercial du broker. PIT/ZG dépend revenus étrangers réels, loi et convention. Un nombre de positions ne rend pas logiciel indispensable ni préparation possible en temps fixe. Conserver jusqu’à prescription applicable, sous suspension/interruption et besoins ultérieurs.
Recettes, coûts et arrondis
Pour droits dérivés, la notice vise réalisation. Une clôture peut réaliser les droits ; position ouverte peut avoir des flux séparément réglés. Retrait et solde final ne définissent pas recettes. Coûts éligibles exigent lien légal et pièces ; logiciel, VPS, cours ou logement ne sont pas automatiquement admis. Spread déjà reflété dans exécutions ne s’ajoute pas.
Sommer avant l’arrondi du formulaire
Modèle 2025 : dix montants de revenu correctement déterminés à 0,49 PLN, total 4,90, sans autre entrée/report/crédit. Base globale arrondie 5 PLN ; 19%=0,95 calculé ; impôt dû arrondi 1. Arrondir chaque ligne à zéro avant somme inventerait résultat nul. La notice sépare arrondi base case 31 et taxe due case 35. Conserver précision des calculs puis appliquer l’étape légale, ne pas uniformiser les arrondis à toute colonne.
Pertes antérieures et paiement
Chaque perte admissible garde les cinq exercices suivant origine. Voie annuelle 50% ou ponctuelle jusqu’à 5 millions PLN sous conditions, avec reliquat et revenu pertinent suffisants. Dividendes/intérêts séparés et crypto ne compensent pas librement CFD. Établir origine par déclaration ; si omission, examiner dépôt initial tardif ou correction autorisée, pas déchéance automatique ni fenêtre redémarrée.
Le MF décrit pour l’acceptation automatique 2025 une notification de paiement avec sept jours depuis réception ; cela n’offre pas libre extension de tout dépôt volontaire. Garder UPO et paiement séparément. Base combinée pertinente dépassant seuil 30h après réductions : vérifier solidarité et DSF-1, non remplacées par PIT-38.
Cinq raccourcis trompeurs
- Compte étranger égale ORD-U : article 82 vise entités et champs précis ; compte privé seul ne suffit pas.
- PIT-8C égale tout terminé : rapprocher et corriger/déposer si informations manquantes.
- PIT-38 crée une cotisation santé : revenu privé ne crée pas en soi ce titre, mais chômage ou autres assurances restent séparés.
- Cours du jour du trade vaut partout : appliquer date fiscale pertinente et cours NBP précédent.
- Tout acte chez courtier est exempt PCC : CFD, devises, droits et prêt de financement se qualifient séparément.
Dépôt, correction, paiement : trois validations
- Relier document à entité, année, compte et version.
- Rapprocher pièces, totaux et frais inclus avant de remplir les cases.
- Conserver feuille de conversion avec événements, cours et valeurs PLN.
- Établir chaque perte et déduction au millésime original.
- Vérifier réception UPO puis paiement réel et éventuelles corrections.
Plusieurs comptes, déménagement ou frais inhabituels justifient une analyse de complexité, éventuellement conseiller ou interprétation individuelle, plutôt qu’un seuil inventé. Les pertes approfondissent ensuite l’autre déduction dépendant de source et d’ordre du calcul. PCC et assurance/chômage restent d’autres dossiers.
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Voir la réponse et l’explication
Exact: 1900 × 3000/10000=570, inférieur aux 800 payés.
Autres questions
Quel taux pour le Forex polonais ?
Cas privé admissible 30b(1) : 19% de base, sans abattement général ; autres catégories et solidarité éventuelle s’examinent séparément.
Peut-on utiliser perte antérieure ?
Sous source, revenu, fenêtre originale et limites ; pas compensation libre crypto/dividendes. Correction d’origine possible selon procédure, sans redémarrer fenêtre.
Comment traiter courtier étranger ?
Pièces complètes, date/cours de chaque recette/coût et rapprochement. Source et PIT/ZG ne se déduisent pas d’une marque étrangère.
ORD-U est-il systématique ?
Non : champ de l’article 82 et statut réel à établir. ORD-U et PIT/ZG ne sont ni interchangeables ni automatiquement tous deux requis.
Sources et vérification
- Pologne : loi PIT
Articles cités dans le texte : classification, recettes/coûts, conversion et obligations personnelles. Périmètre polonais, pas une règle française.
- MF : brochure PIT-38 2025
Notice propre aux revenus 2025 déclarés 2026 : cases, documents, reports et calendrier. Ne vaut pas toute version future.
- Pologne : Ordynacja podatkowa
Responsabilité, correction et prescription sous conditions ; dépôt et paiement restent distincts.
- BOFi P : contrats occasionnels, calcul
Régime occasionnel article 150ter : frais, pertes et déclaration. Doctrine datée 2019, à distinguer des taux sociaux actualisés en 2026.
- NBP : archives
Coursmoyens etarchives à relier aux datesfiscales ; pas cours observé inventé.
Les calculs reposent sur des hypothèses explicites. Ils ne remplacent ni les données actuelles du marché ni les conditions de l’intermédiaire.
