Le cas principal est un investisseur privé polonais détenant des CFD correctement classés comme dérivés de l’article 30b, sans exception d’activité professionnelle. Le taux ordinaire de 19 % concerne la base déterminée selon ces règles. Il ne qualifie automatiquement ni une opération de change ordinaire, ni une rémunération prop firm, ni une activité d’entreprise. Un résident de France doit établir son propre régime avant d’utiliser un exemple polonais.

Le surnom Belka rassemble des mécanismes différents. Les intérêts et dividendes visés par 30a peuvent être soumis à retenue ; les cessions et réalisations de droits visées par 30b exigent leur calcul propre. Pour les dérivés privés retenus ici, rapprocher recettes, règlements négatifs, commissions et coûts légalement admissibles. Une facture utile n’établit ni déductibilité ni date de prise en compte. Un coût incorporé au résultat ne se déduit pas encore une fois.

Identifier l’année de réalisation du droit et les règles de reconnaissance des coûts, notamment 23(1)(38a). Le retrait bancaire ne fixe pas à lui seul cette année. La contribution de solidarité peut ajouter 4 % sur l’excédent de la somme légale au-delà d’un million PLN ; elle se vérifie séparément, avec DSF-1 si requis. Aucun abattement général du barème ne se transpose automatiquement à 30b.

Courtier polonais : ce que prouve PIT-8C

Pour l’entité effectivement soumise à cette obligation, l’échéance ordinaire d’information à l’administration est la fin janvier suivante, celle au contribuable la fin février, sous les règles des jours non ouvrés. Vérifier couverture, compte, produit et version. Le nom commercial ne suffit pas. PIT-8C fournit des données ; PIT-38 règle l’année personnelle. Rapprocher tous les comptes et les montants manquants.

Twój e-PIT peut accepter automatiquement une déclaration préparée répondant aux conditions du service. L’acceptation ne rend pas correct un document incomplet. Pour la campagne des revenus 2025, le 30 avril 2026 était l’échéance ordinaire passée. Si une déclaration automatiquement acceptée comporte un impôt dû, examiner la notification officielle et la règle de paiement décrite par le service, distincte du cas d’un dépôt volontaire ou d’arriérés.

Courtier étranger : reconstruire sans inventer

Sans information couvrant les revenus pertinents, obtenir historique complet, ajustements monétaires, frais et corrections. L’absence de PIT-8C n’efface pas une obligation polonaise. L’article 11a distingue recette et coût : cours moyen NBP du dernier jour ouvrable précédant la date fiscale de chaque événement. Pour un lundi, le vendredi ne convient que s’il constitue réellement ce jour ouvrable précédent. Un cours bancaire ou annuel moyen ne remplace pas cette règle.

PIT/ZG se détermine selon la source réelle et la convention, pas seulement l’adresse du broker. Une déduction d’impôt étranger exige admissibilité et plafond. CRS est un échange d’informations de comptes sous règles et relations activées ; il ne calcule pas votre impôt et ne garantit pas l’envoi de tout solde d’une marque donnée.

Zéro USD peut laisser 200 PLN

Convertir avant de soustraire

Convertir avant de soustrairePologne 2026, deux événements admissibles dans une année, cours inventés distincts.Convertir avant de soustraireRecette : 1 000 USD × 4,20 = 4 200 PLNCoût : 1 000 USD × 4,00 = 4 000 PLNDifférence USD : 0Différence PLN : +200
Le solde de devise ne remplace pas les conversions événementielles.

Faites défiler horizontalement ou agrandissez le schéma pour lire les détails.

Modèle inventé polonais 2026 : recette de 1 000 USD et coût admissible de 1 000 USD, correctement reconnus la même année à deux dates différentes. Cours applicables supposés de 4,20 et 4,00 PLN par USD : 4 200 − 4 000 = 200 PLN. Ces cours ne sont pas des relevés NBP réels. Soustraire d’abord les dollars puis convertir zéro efface cet effet. Garder date fiscale et date du cours dans deux colonnes.

Ajout pédagogique en EUR, sans règle fiscale française inventée : une recette de 500 USD convertie au taux abstrait de 0,92 EUR et un coût égal converti à 0,90 donnent 460 − 450 = 10 EUR. Cette identité explique le risque de conversion séparée ; elle ne détermine ni les dates ni les taux acceptés en France. Les contrats occasionnels 150ter et les opérations habituelles BNC se qualifient séparément.

Swap, intérêt et prix n’ont pas toujours la même catégorie

Lire contrat et rapport pour savoir si le financement est déjà inclus et quand il est réglé. Intérêts du solde et dividendes peuvent relever d’autres dispositions que le CFD. Aucun intitulé de colonne ne remplace l’analyse légale. Compter chaque montant admissible une fois. La mécanique du swap aide à comprendre le flux avant de le classer.

La perte : cinq années et deux voies

Une perte admissible de 40 000 PLN née en 2023 a une fenêtre 2024–2028. La voie classique autorise jusqu’à 20 000 PLN par année, dans la limite du revenu admissible et du reliquat. La voie ponctuelle jusqu’à 5 millions PLN, applicable aux pertes 2019 et suivantes sous conditions, peut permettre les 40 000 en une année. Le reliquat éventuel conserve ses limites. Aucun report sur salaire, dividendes ou cryptoactifs par simple mélange de bases ; corriger l’origine ne redémarre pas le délai.

Une année complète, avec deux choix de report

Modèle 2025 : compte XTB PLN, revenu rapproché de 50 000 PLN ; compte Interactive Brokers USD, recettes et coûts convertis séparément, revenu de 20 000 PLN. Perte admissible 2023 de 40 000 PLN encore intacte. Voie classique : 50 000 + 20 000 − 20 000 = 50 000 PLN, impôt 9 500 PLN. Voie ponctuelle supposée disponible : base 30 000, impôt 5 700. La différence de paiement de 3 800 PLN s’accompagne d’un reliquat différent ; elle ne prouve pas qu’une voie sera toujours meilleure. Échéance ordinaire passée : 30 avril 2026.

Même taux ne signifie pas même base

Autre modèle polonais : perte CFD de 100 PLN, intérêts domestiques ordinaires de dépôt de 300 PLN, revenu crypto correctement établi de 500 PLN, sans autres éléments. Banque : 57 PLN retenus ; calcul crypto : 95 PLN. Charge totale 152 PLN, incluant la retenue déjà payée. Mélanger −100 + 300 + 500 puis appliquer 19 % donne 133 PLN : sous-estimation de 19 PLN. Ne pas repayer la retenue dans le total de virement personnel.

Préparer un dossier exploitable

  1. Étiqueter pièces par année, compte et entité.
  2. Établir chaque recette, coût et taux avec leur date.
  3. Rapprocher totaux et coûts déjà incorporés.
  4. Simuler les reports encore possibles sans mélanger les catégories.
  5. Vérifier déclaration reçue, paiement, éventuelles autres contributions et conservation documentaire.

Le parcours de déclaration réunit ces colonnes. Les guides PIT-8C et pertes détaillent les deux principales vérifications documentaires.