Impôt Belka (Pologne)

Nom informel de la fiscalité polonaise de certains revenus de placement, généralement à 19 %. Les revenus privés d’instruments couverts par l’article 30b relèvent du PIT-38 ; les intérêts de dépôts polonais sont généralement prélevés par le payeur. Le mot Forex ne classe pas juridiquement tous les versements. Cette entrée décrit la Pologne, pas le régime d’un résident français.

De quoi s’agit-il ?

Nom informel de la fiscalité polonaise de certains revenus de placement, généralement à 19 %. Les revenus privés d’instruments couverts par l’article 30b relèvent du PIT-38 ; les intérêts de dépôts polonais sont généralement prélevés par le payeur. Le mot Forex ne classe pas juridiquement tous les versements. Cette entrée décrit la Pologne, pas le régime d’un résident français.

Exemple concret

Modèle original : résident polonais, revenu privé relevant de l’article 30b, recettes 12 000 PLN, coûts admis 10 000 PLN. Sans autres déductions, revenu 2 000 et impôt 380 PLN, pas 19 % du chiffre d’affaires 12 000. Contre-exemple : taxer 12 000 donnerait 2 280 PLN, soit 1 900 de trop dans ce modèle. Convertir 380 PLN à un taux fictif de présentation 4 PLN/EUR donne 95 EUR ; ce montant ne constitue ni règle polonaise de conversion déclarative ni impôt français. Langue, monnaie du compte et résidence sont trois questions différentes.

Recettes et revenu imposable sont distinctsHypothèses Pologne, revenu privé, article 30b, coûts déclarés admis ; pas autre déduction.EXEMPLE DE CALCULRecettes12 000 PLNCoûts admis10 000 PLNRevenu2 000 PLN
Recettes et revenu imposable sont distincts. Hypothèses Pologne, revenu privé, article 30b, coûts déclarés admis ; pas autre déduction.

Le taux porte ici sur 2 000 PLN, sans transplantation en France.

Recettes
12 000 PLN – Pas la base finale
Coûts admis
10 000 PLN – Hypothèse explicite
Revenu
2 000 PLN – 19 %=380 PLN

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Dans le modèle polonais déclaré, recettes 12 000 PLN et coûts admis 10 000, aucun autre ajustement : quelle base à 19 % ?

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12 000−10 000=2 000 ; 2 000 × 19 %=380. Ce n’est pas un taux français.

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Sources et approfondissement

Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.

Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.