Perte Forex : année d’origine, plafond et revenu disponible

Déclarer une perte admissible conserve une possibilité de réduction de revenus futurs sous conditions. Ce n’est ni une créance remboursable automatiquement ni une promesse de gain. Pour les CFD privés polonais correctement classés article 30b(1), suivre séparément année, montant original, déductions antérieures, reliquat et voie légale.

Quelle perte peut réduire quel revenu ?

Le modèle vise une personne résidente polonaise et des contrats privés, hors activité professionnelle. Un gain courant 12000 PLN sur un compte et une perte 5000 sur un autre dans la même catégorie admissible donnent 7000 avant report antérieur. Dividendes/intérêts article 30a, monnaies virtuelles, salaire, entreprise et location ne s’imputent pas librement ensemble. Le formulaire commun PIT-38ne supprime pas ces limites.

• Fenêtre : les cinq années fiscales consécutives suivantes. Une perte 2024 peut servir 2025–2029 ; le dépôt du dernier exercice se fait normalement 2030.
• Voie annuelle : au plus 50% du montant original par année, avec revenu admissible suffisant.
• Voie ponctuelle sous conditions pour pertes depuis 2019 : jusqu’à 5 millions PLN dans une des cinq années ; reliquat selon plafond 50% dans les années restantes de la même fenêtre.

Une année sans revenu consomme néanmoins du temps. Un dépôt omis ne prouve pas à lui seul déchéance permanente : déterminer dépôt initial tardif ou correction autorisée, sans repousser la fenêtre.

La moitié de l’origine, pas du reliquat

Le plafond garde la perte d’origine

Faites défiler horizontalement ou agrandissez le schéma pour lire les détails.

Perte 2022 de 30000 PLN régulièrement déclarée ; années utilisables 2023–2027. On suppose 15000 valablement déduits 2023 et 10000 en 2024. Reliquat 5000 ; plafond annuel toujours 30000 × 50%=15000. Avec 5000 de revenu 2025, déduction 5000, sous toutes les hypothèses précisées.5000 × 50%=2500 est une autre formule, non la règle choisie. Ce cas ne concerne ni crypto ni dividendes et n’utilise pas la voie ponctuelle.

France, ajout séparé. Le BOFi P distingue les pertes de contrats occasionnels article 150ter, imputables dans le champ légal de même nature sur l’année et les dix suivantes, sans revenu global, des opérations habituelles et de leurs règles propres. La doctrine BNC citée prévoit notamment une fenêtre de six ans pour les pertes concernées, pas le dispositif polonais 50%. Cas EUR purement comptable : une perte admissible de 1000, déjà imputée 300 puis 200, conserve 500 ; cette soustraction ne décide ni plafond ni durée dans un pays. Identifier la catégorie avant d’utiliser le reliquat.

Le plafond 50% en pratique

Perte privée polonaise 2024 de 20000 PLN, revenu 2025 déjà net de coûts admissibles 8000. Impôt de base avant report 1520 à 19%. Plafond 10000, donc 8000 déduits, impôt zéro et reliquat 12000. En 2026, revenu fictif 6000 : plafond reste 10000, déduction 6000, reliquat 6000. En 2027, revenu 9000 : seuls 6000 restent disponibles, base 3000 et impôt 570. Total utilisé 20000, économie de base 3800, sous mêmes conditions et sans autre élément.

Dans cette trajectoire, la variante ponctuelle ne change rien : les revenus limitent déjà chaque déduction. Avec perte 100000 et revenu admissible 100000 dans la fenêtre, la voie ponctuelle réellement disponible peut permettre 100000 plutôt que 50000 cette année. Une grande perte peut aussi expirer faute de revenus suffisants ; le registre n’allonge pas les cinq années.

Déclaration PIT-38 et registre des pertes

1. Collecter PIT-8C s’il est fourni, corrections et relevés complets. Pour 2025, échéance contribuable 2 mars 2026 ; l’entité et son périmètre comptent davantage que la marque.
2. Utiliser le formulaire du bon exercice. En 2025, partie C : recettes, coûts et perte article 30b(1) ; partie D : calcul et pertes antérieures, case 30. Partie E : monnaies virtuelles, pas case générique pour montant négatif.
3. Pour les devises, déterminer événement de recette/coût puis cours moyen NBP du jour ouvrable précédent ; conserver dates, tables et pièces.
4. Déposer la déclaration complète requise et garder UPO. Une préparation automatique peut être incomplète.
5. Conserver origine, justificatifs, déductions et confirmation de chaque année ; prescription et utilisations ultérieures peuvent exiger plus de conservation que cinq ans depuis l’année de perte.

Choisir l’aide selon complexité et fiabilité des pièces, pas un seuil de perte inventé. Une petite perte ne supprime pas une obligation de dépôt applicable.

Modèle 2025 : revenu 8000 PLN, ancienne perte 2020 inutilisée 6000 et perte 2024 inutilisée 12000 ; voie ponctuelle encore disponible pour chacune, sans restriction supplémentaire. Déduire 6000 ancienne+2000 récente donne zéro et laisse 10000 de 2024. Déduire 8000 récente donne aussi zéro mais laisse 4000, tandis que 2020 expire après 2025. Préserver 6000 de potentiel supplémentaire ne garantit pas 1140 de remboursement : il faudra revenu futur et déduction valable. Une correction ne redémarre aucun millésime.

Si une perte ancienne a été omise

Établir si une déclaration a effectivement été déposée, y compris par acceptation automatique. Aucune déclaration : examiner dépôt initial tardif. Déclaration existante incorrecte : examiner correction permise, délais et suspension éventuelle du droit à correction. Examiner séparément les conséquences fiscales et pénales et les dispositions conditionnelles de déclaration spontanée ou correction efficace ; elles ne sont pas des formalités interchangeables.

L’absence d’impôt à payer ne supprime pas automatiquement toute obligation ou conséquence. Ni correction ni conseil ne prolonge la fenêtre d’utilisation. Reconstituer les preuves avant de déduire une perte dont l’origine ou le reliquat n’est pas établi.

Pièges de calcul et de classification

• Garder l’origine constante pour 50%, le reliquat décroissant pour ce qui reste disponible.
• Ne pas oublier la voie ponctuelle réellement admissible, mais contrôler revenu suffisant et période restante.
• Ne pas transférer une perte privée à la société ou à une couverture professionnelle sans analyse.
• Vérifier commission, financement et frais : débit du compte n’est pas admissibilité ; spread déjà dans les prix ne se déduit pas deux fois.
• Sans PIT-8C, conserver assez de données pour établir recettes et coûts ; un net annuel seul ne prouve pas tous les faits.

Le chapitre société et compartiments traite l’autre situation juridique. Dans notre modèle fixe 19%, chaque PLN admissible déduit avec revenu suffisant réduit l’impôt de 0,19 ; attendre une année plus grosse ne crée pas un meilleur taux et peut perdre du temps disponible.

Le prochain contrôle utile

Télécharger les années encore pertinentes, relire chaque déclaration et comparer origine, déductions et échéance d’utilisation. Ne pas se limiter à un relevé récent si des pertes plus anciennes sont encore invoquées. En cas de pièce manquante, distinguer valeur non prouvée et valeur nulle ; demander les documents ou une assistance avec périmètre écrit.

Le guide PIT-38 complet relie ces reports aux autres cases. Il faut une déclaration et une traçabilité cohérentes, pas seulement un montant final d’impôt nul.