Un paiement contractuel d’une prop firm ne va pas automatiquement dans le PIT-38 polonais. Identifier ce qui est rémunéré, les droits réellement détenus et l’organisation de l’activité. Simulation, prestation personnelle, activité professionnelle et réalisation de vos propres instruments ne sont pas des synonymes. Le présent guide conserve le cas polonais ; le repère français est distinct et ne transforme pas une rémunération en plus-value par traduction.

Que rémunère le contrat ?

Lire les conditions plutôt que l’expression « compte financé ». FTMO décrit dans sa présentation CFD des comptes simulés, avec capital fictif et possibilité d’une rémunération réelle ; sa propre activité sur capital réel est distincte. D’autres programmes peuvent avoir d’autres faits. Le pays de la société et le mot profit split ne choisissent pas la catégorie fiscale. Pour invoquer 30b, il faut une cession ou réalisation de vos propres droits admissibles, pas seulement une rémunération liée à un résultat affiché.

Archiver contrat, entité payeuse, modifications, conditions d’approbation et règles des frais d’évaluation. Leur traitement dépend du régime effectivement applicable. Aucun frais de challenge n’est déductible ou exclu par son seul nom. Un contrat peut changer entre deux paiements : associer chaque version à sa période.

La catégorie suit les faits

L’interprétation individuelle du 26 septembre 2025, référence 0115-KDIT 1.4011.610.2025.1.JG, concerne une coopération non professionnelle décrite par son demandeur et une qualification d’activité exercée personnellement, article 13(8). Elle comporte des faits propres, notamment l’âge et les conditions du contrat. Elle n’est pas un régime universel de toutes les prop firms. Rechercher une décision comparable dans EUREKA puis confronter réellement les faits.

Si la qualification 13(8) sans payeur chargé de retenir est correcte, l’article 44 prévoit des acomptes personnels, généralement au vingtième jour du mois suivant, avec règle particulière pour décembre. Les coûts, réductions, déclaration et assurance se vérifient séparément. Une activité professionnelle peut relever d’autres dates et obligations. Choisir la catégorie au taux le plus bas inverse l’analyse.

Affichage, disponibilité, transfert

Trois dates, un événement retenu

Trois dates, un événement retenuPologne, modèle privé article 11 hors activité professionnelle ; réception et disponibilité sont des hypothèses établies.Trois dates, un événement retenu2 septembre : conditionnel, inutilisable7 septembre : reçu, librement disponible9 septembre : transfert des mêmes fondsÉvénement du modèle : 7 septembre
Un statut d’interface ne remplace pas la preuve de disponibilité.

Faites défiler horizontalement ou agrandissez le schéma pour lire les détails.

Modèle polonais privé, hors activité professionnelle et soumis à l’article 11 : le 2 septembre 2026 une récompense reste conditionnelle, annulable après vérification et inutilisable. Le 7 septembre, les fonds sont effectivement reçus sans condition dans un portefeuille et librement utilisables. Le 9 septembre, les mêmes fonds arrivent sur votre banque. Ici, le 7 est l’événement pertinent ; le 9 ne crée pas une seconde recette. Ce sont des faits établis du modèle, jamais une conclusion tirée du nom du portefeuille ou d’une étiquette « approuvé ».

Convertir après avoir fixé la date

Dans le modèle privé, la réception ou mise à disposition réelle peut précéder l’arrivée bancaire. Appliquer ensuite le cours moyen NBP du dernier jour ouvrable précédent. En activité professionnelle, les règles de l’article 14 concernant créance, prestation, facture, règlement ou période doivent être examinées : tout revenu n’attend pas l’encaissement. Un montant impayé n’est donc pas universellement exonéré.

La valorisation initiale en PLN et les éventuelles différences de change professionnelles sont deux questions. Une conversion bancaire immédiate ne supprime pas automatiquement ces différences ; laisser une devise privée sur compte ne prouve pas davantage un nouvel événement taxable. CRS ou FATCA ne démontrent pas qu’un paiement précis a été transmis.

Trois calculs conditionnels

Premier exemple FTMO hypothétique : recette privée de 3 000 EUR, correctement classée au barème polonais, cours applicable inventé de 4,30 PLN. Recette brute : 12 900 PLN. Supposons une place suffisante sous 120 000 PLN, l’abattement déjà utilisé par d’autres revenus, aucun coût ni changement de réduction : supplément d’impôt ordinaire 1 548 PLN à 12 %. Ce n’est pas une cotation NBP réelle du 13 mars 2026, ni un calcul d’acompte ou d’assurance.

Deuxième exemple : 12 000 PLN de revenu additionnel après coûts, réductions inchangées. Revenu antérieur du barème de 80 000 : supplément 1 440 PLN. Avec 110 000 antérieurs, 10 000 restent à 12 % et 2 000 passent à 32 %, soit 1 840 PLN. Comparer le taux marginal et le taux affiché sans revenus antérieurs donne une mauvaise provision.

Troisième exemple, qualification 13(8) confirmée, recette de 20 000 PLN et aucune déduction sociale : coûts forfaitaires de 20 %, soit 4 000 et revenu de 16 000. Si 6 000 de coûts réels supérieurs sont justifiés et admis selon 22(10), l’alternative donne 14 000. Additionner forfait et réel donnerait à tort 10 000. Une différence de base de 2 000 entièrement dans la tranche à 12 % représente 240 PLN. Cela ne prouve l’admissibilité d’aucun challenge particulier.

Ajout en EUR distinct : un registre de rémunérations comporte 1 000 EUR conditionnels et 700 EUR effectivement reçus. Il doit conserver deux statuts, pas afficher 1 700 EUR disponibles. La qualification française dépend de la prestation, du contrat et de l’activité ; les règles de gain occasionnel sur vos propres contrats financiers ne suffisent pas à classer cette rémunération. Demander source, calendrier, charges sociales et TVA adaptés sans importer 13(8) ou les coûts de 20 %.

Documenter les sommes non payées

Conserver récompense provisoire, approbation, réception effective et liberté d’utilisation. Le tableau comporte montant initial, devise, date pertinente, cours, valeur PLN et preuves. Séparer virement interne d’un nouveau paiement. En cas d’activité professionnelle, ajouter créance et échéance de prestation : la seule capture d’un solde ne répond pas à ces questions.

Quand demander une interprétation individuelle ?

Si la qualification demeure incertaine, décrire dans ORD-IN chaque situation ou événement futur et votre position juridique. Le tarif officiel est de 40 PLN par situation ou événement distinct ; délai ordinaire de trois mois, sous qualifications procédurales. La protection dépend du demandeur, des faits décrits, du calendrier et de l’application de la décision. Ce n’est pas une assurance générale contre un changement de contrat.

Avant la déclaration annuelle

  1. Archiver les conditions de chaque paiement.
  2. Décrire simulation, droits détenus et activité réelle.
  3. Séparer approbation, disponibilité et transfert.
  4. Qualifier coûts, acomptes et déclaration puis TVA et assurance.
  5. Comparer les formes juridiques seulement une fois ces faits établis.

JDG et société polonaise expliquent pourquoi argent détenu dans une entreprise et argent distribué à son propriétaire diffèrent. Le guide de déclaration d’un compte propre décrit un autre périmètre ; la résidence doit être fixée avant tout choix de formulaire.