CIT polonais à 9 % pour une société éligible
Le taux de 9 % du régime CIT classique polonais concerne les revenus hors catégorie des plus-values, sous conditions. Il faut notamment vérifier le plafond de recettes de l’exercice et le statut de petit contribuable ou de société débutante, ainsi que les exclusions. Les revenus de la catégorie des plus-values relèvent généralement de 19 %. Le seul mot « Forex » ne détermine pas leur classement. Il s’agit de la Pologne, sans équivalence automatique avec l’impôt français sur les sociétés.
De quoi s’agit-il ?
Le taux de 9 % du régime CIT classique polonais concerne les revenus hors catégorie des plus-values, sous conditions. Il faut notamment vérifier le plafond de recettes de l’exercice et le statut de petit contribuable ou de société débutante, ainsi que les exclusions. Les revenus de la catégorie des plus-values relèvent généralement de 19 %. Le seul mot « Forex » ne détermine pas leur classement. Il s’agit de la Pologne, sans équivalence automatique avec l’impôt français sur les sociétés.
Exemple concret
Une société polonaise éligible ayant 10 000 PLN de revenu hors plus-values calcule 900 PLN à 9 %. Un revenu distinct de 10 000 PLN classé dans les plus-values donne 1 900 PLN à 19 %, avant allègements. Pour comparer les montants seulement, un cours fictif de 4,50 PLN par EUR donne respectivement 200 EUR et environ 422,22 EUR. Cette conversion pédagogique ne constitue pas une règle de conversion fiscale.
Le classement du revenu précède le calcul du taux.
- Hors plus-values
- 900 PLN – 10 000 × 9 %
- Plus-values
- 1 900 PLN – 10 000 × 19 %
- Écart
- 1 000 PLN – Avant allègements et distributions
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10 000 × 9 % = 900 ; 10 000 × 19 % = 1 900. Le classement de la source de revenu compte.
Notions associées
Apprendre en contexte
Sources et approfondissement
Un lien vers une source ne signifie pas que toutes ses conditions variables sont vérifiées à chaque visite de la page.
Les exemples sont hypothétiques. Les caractéristiques de l’instrument et les règles nationales peuvent varier.